Dernière mise à jour : 06/12/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les adhésions souscrites sur le site internet Le Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation (ci-après le « Site »), édité par Le Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation, dont le siège social est situé au 662 Rue des Jonchères 69730 Genay, immatriculée au RNA de Lyon sous le numéro W691109145.
En utilisant le Site et en souscrivant une adhésion, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les CGV régissent les conditions de vente des adhésions payantes proposées par Le Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation via le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Adhésions proposées
Le Site propose plusieurs types d’adhésions (ci-après les « Adhésions ») :
3. Prix
Les prix des Adhésions sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent les frais d’administration et de gestion.
4. Modalités de paiement
Le paiement des Adhésions s’effectue exclusivement en ligne par l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
- Prélèvement automatique,
- Paiement à la fédération affiliée
Le paiement est sécurisé via un système conforme aux normes de sécurité en vigueur (Stripe).
L’adhésion sera activée uniquement après validation du paiement.
5. Durée et renouvellement
Les Adhésions sont proposées selon les modalités suivantes :
- Adhésion annuelle : Renouvellement automatique chaque année.
Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Toute résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement pour éviter un prélèvement.
6. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez adresser votre demande par écrit à contact@registreyogameditation.fr. Si l’adhésion a déjà été consommée en tout ou partie, le remboursement ne sera pas effectué.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment via votre espace personnel ou en contactant le service client à contact@registreyogameditation.fr.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement annuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée, sauf cas de force majeure.
8. Responsabilité
Le Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation ne peut être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive des services en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes techniques, des cas de force majeure, ou des actions malveillantes.
9. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici : lien.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite
11. Litiges
En cas de litige, vous devez d’abord contacter le service client à contact@registreyogameditation.fr pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Modifications des CGV
Le Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute adhésion souscrite après leur publication sur le Site.
