Code de déontologie

Des professeurs de yoga et de méditation Inscrits au registre officiel national

Article 1 : Objet

La déontologie est l’ensemble des règles qui régissent les conduites d’une profession et ceux
qui l’exercent, dans le cadre des droits et obligations définis par la loi.

La finalité du présent Code de Déontologie est de garantir le professionnalisme, l’intégrité et la probité des professionnels inscrits sur le Registre Officiel National Bien-Être, des Professeurs de Yoga et Méditation, et de prévenir tous risques. En s’attachant à prévenir les actes indélicats ou illicites, le Code de Déontologie entend également renforcer la confiance que les élèves doivent pouvoir placer dans les professionnels du yoga et de la méditation

Article 2 : Champ d’application

Le présent Code de Déontologie ne s’applique qu’aux seuls professionnels inscrits sur le Registre Officiel National précité. Le non-respect par un professionnel inscrit sur le Registre Officiel National du présent Code de Déontologie pourra, le cas échéant, être sanctionné.

Article 3 : Principes généraux

Les professionnels inscrits sur le Registre Officiel National sont tenus de respecter le présent
Code de Déontologie, dans sa version actuelle et ses éventuelles versions successives qui leurs
seront présentées pour acceptation.

Ils exercent donc leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, dans le respect
des principes de neutralité, de laïcité et d’égal traitement de toutes les personnes. Ils doivent
faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Article 4 : Dispositions particulières

1. Respect de la personne en tant qu’individu

a. La santé et le bien-être des personnes sont les objectifs principaux de mon activité.

b. En tant qu’adhérent(e), je respecte l’âge, le sexe, l’origine ethnique ou sociale, l’orientation sexuelle, mentale ou physique de mes pratiquant(e)s sans préjugé et je ne discrimine personne.

c. Je respecte les droits et la dignité des personnes, notamment leur droit à refuser certains éléments de pratiques.

d. En tant qu’adhérent(e), je m’engage à respecter l’ensemble des obligations de vigilance et de la responsabilité qui m’incombent à l’égard des pratiquants et de leur capacité à pratiquer. Je demande un certificat médical ou à défaut, je fais fais signer à chaque pratiquant (élève) une attestation sur l’honneur.

2. Professionnalisme dans la relation avec la personne

a. Avant le début des séances, j’informe les personnes sur le coût de celles-ci, les modalités de paiement et les éventuelles prises en charge par leur complémentaire santé.

b. En tant qu’adhérent(e), je m’engage à une communication claire et adaptée, et je m’assure que la personne puisse comprendre et poser toutes questions utiles.

c. J’informe les personnes sur les possibilités et les limites de la pratique proposée. Dans le cadre de séances individuelles, je définis leurs objectifs et j’établis un programme de séances adapté et personnalisé.

d. Les séances de yoga ou de méditation sont effectuées par moi-même et directement avec les personnes. En cas d’absence, je dois me faire remplacer par un professeur, dont je m’assure qu’il est adhérent au Registre, pour permettre la continuité de la prise en charge des séances. Dans la négative, j’en informe les élèves par tout moyen.

e. J’utilise obligatoirement la facture du Registre pour facturer les séances de yoga et de méditation de mes élèves.

f. Je suis conscient(e) des risques de dépendance des personnes et du danger d’abus de ma position professionnelle. Je m’abstiens donc de toute forme de relations abusives qui pourraient résulter de la relation de dépendance spécifique et qui pourraient aller
au-delà des objectifs des séances.

Dans le cas d’une trop grande proximité personnelle,
qui pourrait influencer mon jugement et mon objectivité, je confie les séances à un autre collègue adhérent.

g. J’arrête les séances quand la personne le souhaite ou au plus tard quand les objectifs du programme sont atteints.

h. Dans le cadre de l’enseignement, il n’y a aucune promesse de résultat

3. Collaboration interdisciplinaire avec les autres pratiques de santé complémentaires
et conventionnelles

a. Je respecte toutes les pratiques de santé conventionnelles et je demande à tous les pratiquants ayant un suivi médical, de ne pas le modifier ou l’arrêter sans l’accord
express et préalable de son médecin traitant.

b. Je respecte toutes les pratiques de santé complémentaires. Je suis prêt(e) à travailler en collaboration avec l’ensemble de ces praticien(ne)s.

c. Les conditions d’exercice dans le cadre de séance physique : il est demandé à la personne de fournir un certificat médical l’autorisant à pratiquer le yoga et la méditation. Je m’engage à respecter les préconisations et/ou contre-indications.

4. Réflexion critique sur les compétences professionnelles

a. En tant qu’adhérent(e), je n’emploie que les méthodes pour lesquelles je suis qualifié(e), je reconnais leurs limites.

b. Si j’observe une altération de la santé physique ou psychique (équilibre, coordination,
compréhension…) du pratiquant, je lui recommande de consulter un professionnel de santé.

c. Dans le cadre d’un parcours médical coordonné, je travaille en collaboration avec le(s)
médecin(s) coordinateur(s) du parcours et je leur fais valider les séances et leurs objectifs.

d. J’exerce mon activité en mon âme et conscience. Je préserve et développe mes propres connaissances et compétences en accomplissant une formation continue.

5. Secret professionnel, protection des données et obligation d’information (RGPD)

a. En tant qu’adhérent(e), je m’engage à préserver le secret professionnel des informations
concernant les pratiquants afin de protéger leurs intérêts.

b. Je m’assure que toutes les données des personnes sont protégées contre tout accès non
autorisé.

c. En respectant le RGPD, je tiens un fichier complet de pratiquants (coordonnées personnelles, courriel, adresse, tél et recommandations) dans le cadre des séances individuelles. Tout pratiquants a droit auprès du professeur à l’ensemble des droits existants au titre du RGPD.

6. Facturation

a. Pour les séances effectuées, j’utilise la facture délivrée par le Registre comportant l’ensemble des mentions légales, précisant mon numéro d’adhésion, la date de la séance ou des séances, ainsi que la durée et le lieu de celle(s)-ci.

b. Je facture uniquement des séances effectuées par moi-même et validées par les personnes en fonction de mes qualifications professionnelles. En cas de remplacement, je m’assure que le professeur remplaçant est adhérent au Registre afin que l’élève puisse le cas échéant puisse continuer de bénéficier de sa participation financière des séances par sa complémentaire santé avec facture du Registre.

7. Observation des dispositions légales

a. Je dispose à tout moment de tous les diplômes et/ou certificats, autorisations,
inscriptions fiscales, sociales, légales, et assurances nécessaires à mon activité.

b. J’observe le droit applicable à mon activité et plus largement toute réglementation applicable.

c. Je m’engage à actualiser toutes les données administratives et légales nécessaires au renouvellement annuel de mon adhésion au Registre.